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Quel ATS

IA et règles

L’obligation de maîtrise de l’IA vise-t-elle déjà les recruteurs ?

Pour qui : Vos recruteurs ou vos managers utilisent des fonctions d’IA dans l’ATS, ou un assistant à part. On vous a dit que l’obligation de formation avait été supprimée, ou au contraire qu’il fallait un certificat.

Oui, dès que votre entreprise utilise un système d’IA pour recruter. L’article 4 du règlement sur l’IA vise les fournisseurs et les déployeurs, c’est-à-dire ceux qui utilisent le système sous leur autorité. Statut : applicable. Le chapitre I l’est depuis le 2 février 2025, et sa rédaction actuelle est marquée comme modifiée par l’Omnibus.

L’obligation lue est modeste et réelle. Vous prenez des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de votre personnel et des personnes qui agissent pour vous. Vous n’avez pas à garantir un niveau précis pour chacun. Ni certificat ni durée de formation n’apparaissent dans l’article lu.

Notre avis

Oui, si une IA sert à votre recrutement. Vérifiez la rédaction du texte vous-même, car le Journal officiel reste à relire, et formez de toute façon ceux qui lisent un score.

Pourquoi

  • La version consolidée lue parle de mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA et ne garantit aucun niveau individuel.
  • Le chapitre I s’applique depuis le 2 février 2025, et la Commission date le contrôle du 2 août 2026.
  • L’article 26 §2 demandera davantage pour le contrôle humain d’un système à haut risque le 2 décembre 2027 : autant commencer.

Ce qui change le choix

Si la lecture du Journal officiel ou un rectificatif change la rédaction de l’article 4, relisez cette page. Si personne n’utilise d’IA, l’article ne vous vise pas.

L’ordre à suivre

  1. Ceux qui lisent un score ou un classement : d’abord.
  2. Ceux qui résument, rédigent ou trient avec un assistant : ensuite.
  3. Ceux qui ne touchent à aucune fonction d’IA : pas de mesure propre.

L’Omnibus a-t-il supprimé cette obligation ?

Pas dans le texte consolidé que nous avons lu. L’article 4 reste adressé aux fournisseurs et aux déployeurs, marqué comme modifié, avec une phrase qui écarte la garantie d’un niveau individuel.

Vous pouvez lire le contraire ailleurs. La FAQ du même site de la Commission décrit encore la proposition de 2025, où l’effort se déplaçait vers la Commission et les États membres. Nous retenons le texte consolidé. Comme le Journal officiel n’a pas pu être lu, et que nous n’avons pas lu l’ancienne rédaction, nous ne faisons aucune comparaison mot à mot. Celui qui doit s’appuyer sur ce point relit le texte publié.

Qui former en premier, et à quoi ?

L’article demande de tenir compte des connaissances, de l’expérience et du contexte, ainsi que des personnes sur qui l’IA est utilisée. Dans un recrutement, ce sont des candidats. Le tableau propose une priorité : il vient de nous.

Une priorité de travail, à adapter à vos fonctions réelles
PersonneCe qu’elle fait avec l’IACe qu’elle doit savoir faire
Recruteur qui lit un score ou un classementDécide qui passe à l’étape suivanteDire d’où vient le score, ouvrir une candidature mal classée, passer outre
Manager qui reçoit un résumé automatiqueForme son avis à partir du résuméRevenir au CV, repérer ce que le résumé a laissé de côté
Chargé de sourcingReçoit une liste de profilsSavoir quels critères ont été saisis et comment informer les personnes enregistrées
Personne qui rédige avec un assistantProduit une annonce ou un messageRelire, retirer les données personnelles avant de coller un texte dans un outil non validé
Administrateur de l’ATSActive ou coupe les fonctionsTenir la liste des fonctions actives et leur date

Quelle différence avec le contrôle humain de l’article 26 ?

L’article 4 vaut pour tout système d’IA, et il est applicable. L’article 26 §2 ne concerne que les systèmes à haut risque et demande de confier le contrôle à des personnes qui ont la compétence, la formation et l’autorité nécessaires. Ce texte est adopté, et il s’appliquera le 2 décembre 2027 pour l’annexe III.

L’écart compte pour votre plan. Une sensibilisation peut répondre à l’esprit du premier texte sur une aide à la rédaction. Elle ne suffira pas à donner à un recruteur l’autorité de contredire un classement.

Limites de cette page

Le texte du règlement 2026/1744 au Journal officiel n’a pas été lu, ni la rédaction d’origine de l’article 4. Nous ne disons rien des sanctions : elles n’ont pas été lues. La date de la nouvelle rédaction se déduit de l’entrée en vigueur de l’Omnibus, le 27 juillet 2026. Les exemples pratiques que la Commission doit publier au titre du §2 n’ont pas été lus : regardez-les avant de bâtir une formation.

Prochaine action

Listez qui utilise quelle fonction d’IA, ATS et assistants compris, avec la date. Prévoyez ensuite une séance pour ceux qui lisent un score, puis gardez la trace de ce qui a été fait. Sans aucun usage d’IA, écrivez-le et revoyez la liste à chaque nouvelle fonction.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : articles 3, 4, 26 et 113 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’AI Act Service Desk de la Commission, version consolidée au 27 juillet 2026, et frise de calendrier du même site. Le texte du règlement 2026/1744 au Journal officiel n’a pas été lu.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun logiciel n’a été testé. Notre méthode, connexions relevées et prix relevés.

  • Fait lu. L’article 4 consolidé, marqué AMENDED sur le site de la Commission, demande aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel et des personnes agissant pour eux.

    Portée : UE, consolidation au 27 juillet 2026, reprise en anglais.

    Réserve : Journal officiel et rédaction d’origine non lus.

  • Fait lu. La même rédaction précise que l’obligation n’impose pas de garantir un niveau donné pour un individu.

    Portée : UE.

    Réserve : Ne dit pas quelles mesures suffisent.

  • Fait lu. L’article 113 applique les chapitres I et II depuis le 2 février 2025, et la frise de la Commission fait partir du 2 août 2026 le contrôle de la maîtrise de l’IA.

    Portée : UE, applicable.

    Réserve : La frise est un résumé de calendrier.

  • Fait lu. L’article 3 définit le déployeur comme celui qui utilise un système d’IA sous son autorité, hors activité personnelle non professionnelle.

    Portée : UE.

    Réserve : Le rôle réel dépend de l’usage et du contrat.

  • Notre calcul ou déduction. La section Omnibus de la FAQ de la Commission décrit l’état de la proposition, qui diffère du texte consolidé sur l’article 4.

    Portée : Comparaison de deux pages du même site.

    Réserve : Nous retenons le texte consolidé.

  • Fait lu. L’article 26 §2 demande d’affecter le contrôle humain d’un système à haut risque à des personnes dotées de compétence, de formation, d’autorité et de soutien.

    Portée : UE, adopté, applicable le 2 décembre 2027 pour l’annexe III.

    Réserve : Seulement pour le haut risque.

  • Notre méthode. La priorité entre publics et les compétences du tableau sont une proposition de la rédaction.

    Portée : Démarche à adapter.

    Réserve : Aucune garantie de conformité.

    Daté du 5 novembre 2026.