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Quel ATS

IA et règles

Analyse des émotions en entretien vidéo : est-ce interdit ?

Pour qui : Un outil d’entretien vidéo promet de mesurer l’aisance, le stress ou l’engagement d’un candidat. Vous voulez savoir si vous pouvez l’utiliser.

Oui. L’article 5 §1 f) du règlement sur l’IA interdit la mise sur le marché, la mise en service à cette fin et l’utilisation de systèmes d’IA pour inférer les émotions d’une personne sur le lieu de travail, sauf raisons médicales ou de sécurité. Cette règle est applicable depuis le 2 février 2025, et la frise de la Commission date du 2 août 2026 le début du contrôle.

Le texte parle du lieu de travail, sans nommer le candidat. La Commission répond à cette question dans ses lignes directrices du 29 juillet 2025 : la notion s’applique aussi aux candidats pendant la sélection et l’embauche, et elle écrit que l’usage de ces systèmes pendant le recrutement est interdit. Ces lignes directrices sont non contraignantes, et seule la Cour de justice peut donner une interprétation qui fait autorité.

Notre avis

Oui, à nos yeux c’est interdit, et c’est le point le plus net de ce cadre. Si une fonction infère des émotions à partir du visage, de la voix ou de la façon de taper, coupez-la.

Pourquoi

  • Le texte est applicable depuis le 2 février 2025, alors que le haut risque attend décembre 2027.
  • La Commission écrit que le lieu de travail s’entend aussi des candidats et donne l’exemple du recrutement.
  • L’exception vise la protection de la vie et de la santé, ce qu’un entretien ne recherche pas.

Ce qui change le choix

L’outil analyse seulement le texte écrit d’une réponse : à notre lecture, l’interdiction ne joue pas, car la Commission écarte le texte écrit, faute de donnée biométrique, dans un exemple sur le ton d’un article. Le régime de l’évaluation prend alors le relais. Seul un juge pourrait trancher définitivement, car ces lignes directrices ne sont pas contraignantes.

L’ordre à suivre

  1. Fonction qui infère émotions ou intentions à partir du visage, de la voix ou de la frappe : coupez-la.
  2. Fonction qui analyse le contenu écrit : hors de cette interdiction, mais à examiner comme une évaluation.
  3. Simple transcription sans inférence : hors de cette interdiction.

Quelles données font tomber une fonction sous l’interdiction ?

La Commission limite l’interdiction aux inférences fondées sur des données biométriques, en s’appuyant sur la définition de l’article 3, point 39. Cette notion est large : visage, posture, voix, façon de taper. L’interdiction vise aussi les intentions et les attitudes, et elle ne se contourne pas par un autre mot.

Lire la description de la fonction
Ce que fait le systèmeSelon les lignes directricesCe que nous en faisons
Déduit stress, enthousiasme, colère, confiance d’un visage ou d’une voixInférence d’émotions à partir de données biométriques : interditCoupez
Repère un sourire, sans rien en déduireSimple détection d’une expression : pas de reconnaissance d’émotionsVérifiez qu’aucune note n’en dépend
Déduit l’humeur à partir de la façon de taperFondé sur des données biométriques : interditCoupez
Analyse le ton d’un texte écritPas de donnée biométrique, hors de cette interdictionSi la sortie évalue le candidat, passez à la page sur le tri

L’exception médicale ou de sécurité peut-elle servir ?

Pas pour un entretien ordinaire, à notre lecture. La Commission demande une interprétation étroite : la sécurité vise la protection de la vie et de la santé, et le suivi général du stress au travail n’entre pas dans l’exception. Les besoins de l’employeur ne constituent pas une justification. Si un éditeur s’en réclame, demandez-lui par écrit le motif précis et faites relire la réponse par un conseil.

Un ancien avis de la CNIL ne vaut pas autorisation

Le guide de la CNIL, publié le 30 janvier 2023, demande une justification particulière pour l’analyse automatique de flux vidéo visant à détecter les émotions de candidats, et juge justifiée une analyse d’impact, ou AIPD, pour mesurer le savoir-être par le son ou la vidéo. Ce texte précède l’application de l’interdiction : ne le lisez pas comme une voie ouverte.

Que faire si la fonction a déjà servi ?

Coupez-la, sans vous contenter de masquer le score à l’écran. Gardez la date de coupure et la réponse de l’éditeur, et écartez des décisions en cours les notes déjà produites. Le sort des données et l’exposition à des sanctions justifient un conseil : nous n’avons pas lu l’article 99.

Limites de cette page

Le règlement a été lu en anglais sur le site de la Commission, le JO non lu. Les lignes directrices de juillet 2025 précèdent le règlement 2026/1744 : l’article 113 lu conserve la date du 2 février 2025 pour le chapitre II, sans que nous ayons lu le JO. Nous ne visons aucun produit : lisez la description de ce qu’on vous propose.

Prochaine action

Demandez à l’éditeur d’écrire si la fonction infère des émotions, des intentions ou des attitudes à partir du visage, de la voix, de la posture ou de la frappe. Si la réponse est oui, coupez-la, sauf motif médical ou de sécurité soumis à un conseil. Si elle est non, gardez cette réponse et revérifiez à chaque nouvelle version.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : article 5 et article 3 sur le site d’assistance de la Commission (consolidation au 27 juillet 2026), article 113 et frise de calendrier, section 7 des lignes directrices de la Commission sur les pratiques interdites C(2025) 5052 final du 29 juillet 2025, guide de la CNIL de 2023. Article 99 sur les sanctions non lu.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun logiciel n’a été testé. Notre méthode, connexions relevées et prix relevés.

  • Fait lu. L’article 5 §1 f) vise la mise sur le marché, la mise en service à cette fin ou l’utilisation de systèmes d’IA qui infèrent les émotions au travail et dans les établissements d’enseignement, hors raisons médicales ou de sécurité.

    Portée : Union européenne, consolidation au 27 juillet 2026. Applicable.

    Réserve : Texte en anglais, JO non lu.

  • Fait lu. L’article 113 consolidé applique le chapitre II depuis le 2 février 2025, et la frise de la Commission situe le début du contrôle au 2 août 2026.

    Portée : Union européenne.

    Réserve : La frise résume le calendrier.

  • Fait lu. Au point 254 de ses lignes directrices, la Commission écrit que la notion de lieu de travail doit s’entendre aussi des candidats pendant la sélection et l’embauche, et cite comme interdit l’usage de ces systèmes pendant le recrutement.

    Portée : Communication C(2025) 5052 final, 29 juillet 2025. Publiée.

    Réserve : Non contraignante, seule la Cour de justice fait autorité. Antérieure au règlement 2026/1744.

  • Fait lu. Aux points 245, 250 et 251, la Commission rattache l’interdiction aux inférences fondées sur des données biométriques, écarte l’analyse de sentiment sur un texte écrit et inclut la frappe au clavier ; au point 248, elle refuse le contournement par le mot « attitude ».

    Portée : Lignes directrices du 29 juillet 2025 et article 3, point 39.

    Réserve : L’exemple sur le texte concerne le ton d’un article.

  • Fait lu. La Commission écarte de la reconnaissance d’émotions la simple observation d’un sourire, sauf usage pour en déduire une émotion.

    Portée : Lignes directrices du 29 juillet 2025, point 249.

    Réserve : Non contraignant.

  • Fait lu. Aux points 256 à 259, l’exception médicale ou de sécurité est interprétée étroitement, la sécurité visant la vie et la santé, et le suivi général du stress restant exclu.

    Portée : Lignes directrices du 29 juillet 2025.

    Réserve : Non contraignant.

  • Fait lu. Le guide de la CNIL de 2023 demande une justification particulière pour l’analyse automatique de flux vidéo visant à détecter les émotions et cite une AIPD justifiée pour mesurer le savoir-être par le son ou la vidéo.

    Portée : France, guide du 30 janvier 2023.

    Réserve : Antérieur à l’application de l’article 5.

  • Notre calcul ou déduction. Refuser de lire cette recommandation de 2023 comme une voie ouverte, et placer une simple transcription hors de l’interdiction, sont nos déductions.

    Portée : Comparaison de dates et de portée.

    Réserve : La CNIL n’a pas dit cela dans ce que nous avons lu.