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Quel ATS

Guides

Que lire dans un contrat d’ATS avant de signer ?

Pour qui : Vous avez choisi votre ATS et le contrat arrive, avec des conditions générales que personne n’a le temps de lire. Vous voulez savoir où regarder.

Lisez d’abord cinq clauses : reconduction, préavis, sort des données, sous-traitance et évolution du prix. Elles décident de ce que vous paierez vraiment et de votre sortie. Dans les conditions lues, elles varient assez pour changer un choix.

Ces textes sont publics, mais un bon de commande peut y déroger. Demandez lequel prime, puis écrivez les deux dates utiles à votre calendrier.

Notre avis

Lisez cinq clauses avant le prix : reconduction, préavis, sort des données, sous-traitance, évolution du prix. Inscrivez ensuite deux dates à votre calendrier : celle du préavis et celle de la dernière récupération possible.

Pourquoi

  • Une date manquée vous coûte une année : Teamtailor et Workable décrivent une reconduction de 12 mois ou d’un an.
  • La sortie varie fortement : huit jours pour demander la réversibilité chez Nicoka, puis cinq jours ouvrés d’accès, 30 jours pour récupérer vos données chez Taleez et Recruitee, jusqu’à six mois chez Flatchr.
  • Le prix d’après n’est pas celui d’aujourd’hui : plafond à 5 %, indexation sur l’indice professionnel Syntec, propre au secteur informatique, ou simple notification selon les éditeurs.

Ce qui change le choix

Sur une offre mensuelle résiliable, vérifiez d’abord l’export complet. Si une clause manque aux conditions publiques, comme chez Beetween dans ce que nous avons lu, demandez le contrat type avant toute signature.

L’ordre à suivre

  1. Contrat annuel : reconduction et préavis d’abord, puis données, sous-traitance et prix.
  2. Offre mensuelle résiliable : l’export d’abord, le reste ensuite.
  3. Clause absente des conditions publiques : la faire écrire avant de signer.

Les cinq clauses, comparées

Ce tableau reprend les conditions publiques, lues le 5 novembre 2026. Les mécanismes diffèrent : non-renouvellement, résiliation et restitution ne sont pas équivalents. Vous ne pouvez donc pas simplement comparer les chiffres d’une ligne à l’autre.

Reconduction, préavis, données et prix selon les conditions lues
ÉditeurReconduction et préavisSort des donnéesÉvolution du prix
Teamtailor12 mois, notification écrite au moins un mois avant la finInstruction dans les 30 jours, restitution ou destruction sous 60 joursAjustement possible, notifié au moins 60 jours avant
Recruitee (Tellent)Annuel : avis 90 jours calendaires avant ; mensuel : un jour ouvréRécupération via l’API pendant 30 joursJusqu’à 5 % par an ou indice des prix, le plus élevé, calculé sur le prix hors remises
FlatchrDurée équivalente, trois mois avant l’anniversaire, lettre recommandéeRécupération autonome en CSV sans surcoût, devis pour un export réalisé par l’éditeur, jusqu’à six moisRévisable chaque année selon Syntec, pas avant 12 mois
TaleezDurée identique, notification 30 jours calendaires avant la fin30 jours en CSV sans frais, puis conservation au plus 12 moisPrix fermes pendant la période ; hausse notifiée au moins 60 jours avant la fin, appliquée à la reconduction, refus possible par non-renouvellement
WorkableUn an, notification écrite avant l’anniversaire, sans nombre de jours dans le passage luOutils d’export à la résiliation, durée non chiffréeHausse plafonnée à 5 % par rapport à la grille, hors changement de taille d’entreprise ou options
NicokaDurée indéterminée, préavis d’un mois par lettre recommandée, qui commence le 1er du mois suivant, tout mois commencé étant dûRéversibilité à demander au plus tard 8 jours après le terme, sur devis ; accès aux données pendant 5 jours ouvrés, puis destructionIndexation automatique Syntec à la date anniversaire

Quelles dates inscrire à votre calendrier ?

Exemple fictif : un contrat annuel arrive à échéance le 31 mars 2027. Avec un préavis de 90 jours calendaires, vous comptez 31 jours pour revenir au 28 février, 28 de plus pour le 31 janvier, puis 31 de plus : 31 + 28 + 31 = 90, soit le 31 décembre 2026. Avec un préavis de 30 jours calendaires, la date devient le 1er mars 2027. Ajoutez une marge pour une lettre recommandée, si le contrat l’exige.

Ensuite, notez la dernière date de récupération. Une fenêtre de 30 jours après la fin du contrat au 31 mars 2027 se termine le 30 avril 2027. Vérifiez dans votre contrat le point de départ exact.

Sous-traitance : ce que vous devez trouver

Le RGPD demande un contrat entre vous et l’éditeur qui traite les données pour votre compte. Les conditions de Flatchr qualifient l’éditeur de sous-traitant et le client de responsable de traitement ; celles de Teamtailor et de Nicoka intègrent un accord de traitement ou une annexe.

Vérifiez trois points : qui autorise un nouveau sous-traitant, comment vous en êtes prévenu, et où partent les données à la fin. L’article 28 prévoit une autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, et une possibilité d’objection. Notre guide sur l’hébergement donne les questions à envoyer.

Le Data Act change-t-il votre lecture ?

Il peut vous aider, sans vous dispenser de lire. Ce règlement européen, applicable depuis le 12 septembre 2025, encadre le changement de service de traitement de données. Un ATS en SaaS y entre vraisemblablement, même si aucune source lue ne nomme les ATS.

Deux repères sont utiles. La Commission et le régulateur allemand indiquent que les frais de changement sont limités aux coûts directs et qu’aucun ne pourra plus être imposé à partir du 12 janvier 2027. Le contrat doit aussi prévoir un préavis maximal de deux mois pour lancer le changement, d’après une reproduction de l’article 25, dont l’articulation avec une clause de non-renouvellement n’est pas tranchée dans nos lectures.

Nous ne concluons donc pas qu’une clause de trois mois serait illégale. Demandez plutôt à l’éditeur comment il articule les deux, et consultez un conseil si l’enjeu le justifie.

Limites de cette page

Nous lisons des conditions publiques : votre bon de commande peut y déroger. EUR-Lex n’a pas répondu : l’article 25 du Data Act est lu dans une reproduction, et les articles 29 à 31 à travers la Commission et un régulateur allemand. La proposition européenne qui pourrait modifier ce régime pour certains contrats anciens reste au stade de proposition. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Prochaine action

Relevez les cinq clauses sur le contrat proposé, inscrivez les deux dates à votre calendrier, et demandez par écrit ce qui manque. Sur une offre mensuelle, vérifiez d’abord l’export. En cas de doute sur une clause lourde, faites-la relire par un conseil.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : conditions publiques de Teamtailor, Tellent (Recruitee), Flatchr, Taleez, Workable, Nicoka et Beetween, RGPD reproduit par la CNIL, fiche de la Bundesnetzagentur, page de la Commission sur le Data Act, fiche législative de la proposition Digital Omnibus et analyse d’un cabinet d’avocats sur cette proposition. EUR-Lex n’a pas pu être lu.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun logiciel n’a été testé. Notre méthode, connexions relevées et prix relevés.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de Teamtailor du 2 mai 2026 prévoient une reconduction de 12 mois sauf notification écrite au moins un mois avant, un ajustement de prix notifié 60 jours avant, et une instruction de restitution ou destruction des données dans les 30 jours, exécutée sous 60 jours.

    Portée : Conditions en ligne.

    Réserve : Le bon de commande fixe la période initiale.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions Tellent du 15 juin 2026 prévoient un avis de 90 jours sur l’annuel, un jour ouvré sur le mensuel, 30 jours de récupération via l’API, et une hausse jusqu’à 5 % par an ou selon l’indice des prix, le plus élevé, les prix de reconduction étant calculés hors remises.

    Portée : Conditions en ligne.

    Réserve : L’accord peut déroger ; compétence technique nécessaire pour l’API.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de Flatchr de février 2026 prévoient un non-renouvellement à notifier trois mois avant l’anniversaire par lettre recommandée, une récupération en CSV sans surcoût, un devis pour un export réalisé par l’éditeur, une disponibilité d’au plus six mois, et une révision annuelle selon Syntec après 12 mois.

    Portée : Articles 5, 7 et 17.

    Réserve : Contenu exact des exports non détaillé.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de Taleez version 2026-3 prévoient une notification 30 jours calendaires avant la fin de période, 30 jours pour récupérer en CSV sans frais, et une conservation d’au plus 12 mois ; leur article 7 fixe les prix pendant la période et applique à la reconduction suivante une hausse notifiée au moins 60 jours avant la fin, que le client peut refuser par non-renouvellement ; sa FAQ dit qu’il n’y a pas de révision en cours de contrat.

    Portée : Articles 7, 13.2 et 17, en vigueur au 15 septembre 2026.

    Réserve : La période en cours reste due ; l’article 7 encadre la hausse de prix à la reconduction, avec un avis d’au moins 60 jours.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de Workable du 2 mars 2026 prévoient une reconduction d’un an, des outils d’export à la résiliation et une hausse plafonnée à 5 % de la grille, hors taille d’entreprise, options ou services.

    Portée : Conditions en ligne.

    Réserve : Préavis et durée de récupération non chiffrés dans les passages lus.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions de Nicoka prévoient une durée indéterminée, un préavis d’un mois par lettre recommandée, courant à partir du premier jour du mois suivant, tout mois commencé étant dû, une réversibilité à demander au plus tard huit jours après le terme, sur devis, avec un accès aux données de cinq jours ouvrés avant leur destruction, et une indexation Syntec automatique.

    Portée : Référence 2025_001.

    Réserve : Application à CABS non écrite dans le passage lu.

  • Déclaration de l’éditeur. Les conditions publiques de Beetween lues mentionnent un renouvellement automatique sans préavis chiffré ni sort des données.

    Portée : Page non datée.

    Réserve : D’autres documents peuvent exister.

  • Fait lu. Le Data Act s’applique depuis le 12 septembre 2025 selon la Commission.

    Portée : UE, applicable.

    Réserve : Texte EUR-Lex non lu.

  • Notre calcul ou déduction. Un ATS SaaS standard entre vraisemblablement dans le chapitre VI du Data Act, selon notre lecture de la Commission et du régulateur allemand.

    Portée : UE ; déduction.

    Réserve : Aucune source lue ne nomme les ATS ; pas d’avis français.

  • Fait lu. Depuis le 11 janvier 2024, seuls les coûts directement liés au changement peuvent être facturés et, à partir du 12 janvier 2027, aucun frais de changement ne peut être imposé.

    Portée : UE, régime transitoire en cours au 5 novembre 2026.

    Réserve : Article 29 non lu ; frontière avec une prestation sur mesure non tranchée.

  • Fait lu. L’article 25 prévoit un délai de préavis maximal de deux mois pour lancer le changement, d’après sa reproduction et une fiche du régulateur allemand.

    Portée : UE, applicable.

    Réserve : Vise le lancement du changement ; articulation avec le non-renouvellement non tranchée.

  • Fait lu. L’article 28 du RGPD prévoit un contrat avec le sous-traitant et une autorisation écrite pour en recruter un autre, avec possibilité d’objection.

    Portée : UE, applicable, reproduit par la CNIL.

    Réserve : Une clause ne prouve pas la conformité.

    • CNIL : RGPD, chapitre IV non datée. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

  • Déclaration de l’éditeur. Flatchr se qualifie contractuellement de sous-traitant, Teamtailor intègre un accord de traitement à ses conditions et Nicoka y joint une annexe intitulée accord de sous-traitance RGPD.

    Portée : Conditions publiques lues le 5 novembre 2026.

    Réserve : Contenu de ces accords non comparé ici.

  • Fait lu. La proposition Digital Omnibus 2025/0360(COD) reste au stade de proposition d’après sa fiche au 5 novembre 2026 ; selon l’analyse d’un cabinet d’avocats, un texte de compromis du Conseil prévoit des exemptions transitoires pour certains contrats conclus au plus tard le 12 septembre 2025.

    Portée : UE, proposé.

    Réserve : Ni la proposition ni le compromis n’ont été lus.

  • Notre calcul ou déduction. Une échéance au 31 mars 2027 moins 90 jours calendaires donne le 31 décembre 2026, moins 30 jours donne le 1er mars 2027, et plus 30 jours donne le 30 avril 2027.

    Portée : Exemple fictif, année 2027 non bissextile.

    Réserve : Le point de départ dépend du contrat.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Notre avis. Lire ces cinq clauses avant le prix est notre avis.

    Portée : France, offres annuelles et mensuelles lues.

    Réserve : Pas de conseil juridique.

    Daté du 5 novembre 2026.