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Quel ATS

IA et règles

Le classement de votre CVthèque par IA tombe-t-il sous le même régime ?

Pour qui : Votre ATS propose de faire remonter d’anciens candidats pour un nouveau poste, avec un score ou un pourcentage. Vous voulez savoir si cette fonction diffère du tri des candidatures reçues.

Probablement oui. Aucun texte lu ne parle de CVthèque en ces termes, d’où notre réserve. Deux exemples de la Commission s’en rapprochent nettement. L’un vise un outil de sourcing qui cherche notamment dans les bases de CV de l’utilisateur et produit une liste restreinte. L’autre vise un rapprochement qui produit des scores, un rang ou des catégories. Tous deux sont classés à haut risque, sans dérogation pour le premier. Ils figurent sur une page que nous rattachons au projet du 19 mai 2026 : un document proposé.

La règle de fond, à l’annexe III, est adoptée et applicable le 2 décembre 2027. L’évaluation de candidats y figure.

Notre avis

Probablement le même régime que le tri. Une CVthèque, base de CV conservés, classée par une IA ressemble aux exemples de la Commission. Demandez toujours quel type de sortie l’outil produit.

Pourquoi

  • L’exemple de sourcing cite les bases de CV et une liste restreinte produite par le système.
  • Le fait d’être une ancienne candidature n’enlève rien à l’effet sur l’accès à un emploi.
  • Un classement sur un vivier mal tenu combine deux problèmes : le régime de l’IA et la conservation.

Ce qui change le choix

La sortie est une simple recherche sur les mots exacts que vous saisissez, sans ordre calculé ni liste restreinte proposée par le système : aucun exemple lu ne traite ce cas, sans que nous puissions conclure à une exclusion.

L’ordre à suivre

  1. Liste triée par score ou pourcentage : même régime que le tri, à nos yeux.
  2. Recherche sur des mots-clés que vous saisissez, sans score ni liste restreinte proposée par le système : non traitée, à faire préciser.
  3. Dans tous les cas : seulement des profils encore conservés légitimement, et informés.

Le type de sortie décide de la suite

Demandez à voir la sortie sur un de vos postes. Vous saurez alors de quoi vous parlez avec l’éditeur, sans qu’il ait besoin d’expliquer son modèle.

Lire ce que l’outil renvoie
SortieProche de quel exempleNotre lecture
Liste triée par pourcentage ou scoreRapprochement et classementMême régime que le tri
Catégories « forte » ou « faible » compatibilitéRapprochement et classementMême régime, le mot score n’est pas nécessaire
Liste restreinte de profils produite à partir de vos critèresSourcing automatiséMême régime, et question sur l’information des personnes
Résultats d’une recherche sur vos mots exacts, sans ordre de pertinence calculéAucun exemple luÀ faire préciser. Un moteur peut réordonner sans le dire

Le candidat de votre vivier n’a pas postulé à ce poste

C’est ce qui distingue cette fonction du tri des candidatures reçues. La personne a donné son CV pour un autre poste, parfois longtemps avant. Trois vérifications précèdent donc le classement.

D’abord la durée. Pour un vivier de candidats non retenus, la CNIL recommande en principe de ne pas dépasser deux ans après le dernier contact, et juge cinq ans en principe excessif à cette fin. C’est une recommandation datée, pas une frontière légale. Classer des profils qui auraient dû sortir de la base ajoute un problème à l’autre.

Ensuite l’information. Le guide de la CNIL demande de porter à la connaissance des candidats l’existence d’une décision automatisée, comme un tri algorithmique, s’il y a lieu. Vérifiez que votre mention couvre cette réutilisation.

Enfin la finalité : le candidat a-t-il été informé que son CV pourrait servir à d’autres postes ?

La promesse de l’éditeur règle-t-elle la question ?

Non. Beetween annonce une recherche par IA qui classe les profils selon leur correspondance au besoin et se dit « fully compliant » avec le RGPD et l’AI Act. Flatchr annonce que les profils les plus compatibles remontent avec un pourcentage de matching. Taleez et Eolia annoncent un rapprochement entre offres et CVthèque. Ces descriptions disent que la fonction existe. Aucune ne suffit à la qualifier, et nous n’avons testé aucun de ces outils.

La question à poser reste la même pour tous : quelle sortie exacte, sur quels champs, et le fournisseur a-t-il écrit sa position sur l’annexe III ?

Limites de cette page

Le rattachement de la CVthèque à ces exemples est notre lecture : les textes lus n’emploient pas ce mot. Le PDF du projet de lignes directrices et le JO du règlement 2026/1744 restent à lire. Le guide de la CNIL, publié en 2023, ne parle pas du règlement sur l’IA. La frontière d’une recherche par mots-clés reste ouverte, faute d’avoir lu les lignes directrices sur la définition du système d’IA.

Prochaine action

Demandez à l’éditeur le type de sortie sur un de vos postes et sa position écrite sur l’annexe III. Si la sortie classe, appliquez les mêmes contrôles que pour le tri et limitez la recherche aux profils dans votre durée de conservation. Vérifiez votre mention d’information avant d’activer.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : annexe III et article 6 sur le site d’assistance de la Commission (consolidation au 27 juillet 2026), exemples de sa page Employment rattachés au projet du 19 mai 2026, guide Recrutement de la CNIL de 2023 et référentiel de durées mis à jour le 20 mai 2026, pages de Beetween, Flatchr, Taleez et Eolia.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun logiciel n’a été testé. Notre méthode, connexions relevées et prix relevés.

  • Fait lu. La page Employment classe dans le point 4 a), sans exception, un outil de sourcing utilisé par une agence qui cherche sur les réseaux, les sites d’emploi et ses propres bases de CV puis produit une liste restreinte.

    Portée : Exemple rattaché au projet du 19 mai 2026. Proposé.

    Réserve : Aucun produit nommé, le mot CVthèque n’y figure pas.

  • Fait lu. La même page vise l’outil qui produit des scores, des rangs ou des catégories comme « high fit » et « low fit », et l’annexe III cite l’évaluation des candidats.

    Portée : Exemple rattaché au projet du 19 mai 2026. Proposé.

    Réserve : Exemple sur un outil de recrutement, sans mention d’un vivier ancien.

  • Fait lu. Pour alimenter un vivier, la CNIL recommande une durée raisonnable qui n’excède en principe pas deux ans après le dernier contact, et juge cinq ans en principe excessif.

    Portée : France. Guide de 2023 et référentiel mis à jour le 20 mai 2026.

    Réserve : Repère recommandé, pas une durée légale.

  • Fait lu. L’existence d’une prise de décision automatisée, avec l’exemple du tri automatisé des candidatures, figure parmi les informations à donner selon la CNIL.

    Portée : France, guide du 30 janvier 2023.

    Réserve : Le recruteur reste tenu même avec un outil tiers.

  • Déclaration de l’éditeur. Beetween annonce un classement de profils de CVthèque par IA et se dit en conformité avec le RGPD et l’AI Act.

    Portée : Page en anglais lue le 5 novembre 2026.

    Réserve : Promesse d’éditeur, aucune conformité vérifiée.

  • Déclaration de l’éditeur. Flatchr annonce que les profils jugés compatibles remontent avec un pourcentage de matching.

    Portée : France, page lue le 5 novembre 2026.

    Réserve : Fonctionnement non décrit.

  • Déclaration de l’éditeur. Taleez annonce une suggestion de candidats depuis la CVthèque, et Eolia un rapprochement entre offres et CVthèque.

    Portée : France, pages lues le 5 novembre 2026.

    Réserve : Aucune fonction testée.

  • Notre calcul ou déduction. Le rattachement du classement d’une CVthèque à ces exemples est notre déduction.

    Portée : Lecture du 5 novembre 2026.

    Réserve : À confronter à la version définitive des lignes directrices.