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Quel ATS

IA et règles

Agent conversationnel pour les candidats : que faut-il afficher ?

Pour qui : Votre ATS ou votre page carrière propose un agent qui répond aux candidats. Vous devez savoir quoi afficher, et si ses échanges servent à sélectionner.

Affichez dès le premier échange que le candidat parle à une IA. L’article 50 du règlement sur l’IA le prévoit, et il s’applique depuis le 2 août 2026. L’information doit être claire et distincte, au plus tard à la première interaction, et respecter les exigences d’accessibilité. Cette obligation disparaît seulement si la chose est évidente pour une personne raisonnablement attentive : ne jouez pas sur cette réserve.

Le §1 s’adresse au fournisseur, qui conçoit le système : nous n’y lisons pas d’obligation à votre charge, sauf si vous avez développé l’agent. Vous restez celui que le candidat voit : vérifiez sur votre propre page, et gardez une capture du message.

Notre avis

Écrivez dès le premier message que la personne parle à une IA. Cette obligation existe déjà et pèse sur le fournisseur : vérifiez, par prudence, que l’outil la respecte vraiment chez vous.

Pourquoi

  • L’article 50 §1 et §5 demande une information claire, au plus tard à la première interaction.
  • Le message ne coûte rien et évite tout débat sur « l’évidence ».
  • Un agent qui qualifie n’est plus seulement un agent : il faut l’examiner comme un tri.

Ce qui change le choix

L’agent note, oriente ou écarte selon les réponses : ajoutez le régime du tri. L’agent ne fait que répondre à une foire aux questions : le message d’accueil suffit, avec une sortie vers une personne.

L’ordre à suivre

  1. Répond aux questions, planifie : message d’accueil clair.
  2. Pose des questions dont les réponses servent à sélectionner : régime du tri en plus.
  3. Dialogue scénarisé sans IA : l’article 50 ne s’impose pas à notre lecture, le message reste une bonne pratique.

Un message d’accueil à adapter

Voici notre proposition, sans valeur de modèle officiel. Adaptez-la à ce que fait réellement votre agent.

« Bonjour, je suis un assistant automatique fondé sur l’intelligence artificielle, et non une personne. Je réponds aux questions sur le poste et sur la candidature. Vos réponses sont traitées par [nom de l’employeur] : voir notre politique de confidentialité. Pour parler à une personne : [contact]. »

Si l’agent pose des questions qui servent à sélectionner, ajoutez-le ici, avant la première question. L’article L. 1221-9 du code du travail interdit de collecter une information personnelle sur un candidat par un dispositif qui ne lui a pas été annoncé. La sortie vers une personne relève de notre avis : l’article 50 ne la demande pas.

Que fait votre agent ? Le régime suit la réponse

L’article 50 §6 précise que cette transparence ne retire rien aux exigences du chapitre III, celui des systèmes à haut risque. Un même agent peut donc cumuler plusieurs lignes du tableau. Les exemples de la Commission figurent sur une page que nous rattachons à son projet du 19 mai 2026 : un document proposé.

Cinq activités, cinq lectures
L’agent...LectureStatut au 5 novembre 2026
Répond sur le poste ou l’entrepriseArticle 50 §1Applicable
Propose un créneau d’entretienArticle 50 §1, et dérogation donnée en exemple pour la planificationApplicable pour l’article 50 ; exemple proposé
Accuse réception de façon personnaliséeArticle 50 §1 s’il interagit, et dérogation donnée en exemple pour l’accusé de réceptionApplicable pour l’article 50 ; exemple proposé
Pose des questions et note les réponsesAnnexe III, l’exemple sur le score de réponses n’obtient aucune dérogationAdopté, applicable le 2 décembre 2027 ; exemple proposé
Infère émotions ou intentions depuis la voixPratique interditeApplicable depuis le 2 février 2025

Le mot « qualification » doit vous arrêter

Cegid annonce un agent IA RH et une « qualification automatisée via WhatsApp ». Nous n’avons pas lu les critères ni le rôle laissé au recruteur : la page lue ne les traite pas. Nous ne qualifions donc pas cette fonction. La question vaut pour tout éditeur qui emploie ce mot : que se passe-t-il pour un candidat dont la réponse déplaît à l’agent ?

S’il est mis de côté sans qu’une personne ne le voie, la question de l’article 22 du RGPD se pose en plus de l’annexe III.

Limites de cette page

Les lignes directrices de la Commission sur la transparence n’ont pas été lues. Le JO du règlement 2026/1744 non plus, sachant que l’article 50 lu porte une marque de modification sur son §7 seulement. La frontière entre un dialogue scénarisé et un système d’IA n’est pas tranchée dans ce que nous avons lu. Si vous avez développé l’agent vous-même, vous êtes probablement son fournisseur : voyez la page sur les rôles.

Prochaine action

Écrivez le message d’accueil et vérifiez qu’il s’affiche avant le premier échange, sur tous vos canaux. Demandez ensuite à l’éditeur si les réponses alimentent un score, une étape ou un filtre. Si oui, traitez l’agent comme une fonction de tri et mettez à jour votre mention d’information.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : articles 5, 50 et 113 sur le site d’assistance de la Commission (consolidation au 27 juillet 2026) et sa frise de calendrier, lignes directrices de la Commission du 29 juillet 2025 sur les pratiques interdites (section sur les émotions), page Employment (rattachée au projet du 19 mai 2026), questions-réponses de la CNIL du 17 août 2026, article L. 1221-9 sur le Code du travail numérique, pages de Cegid.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun logiciel n’a été testé. Notre méthode, connexions relevées et prix relevés.

  • Fait lu. L’article 50 §1 impose aux fournisseurs de faire en sorte que les personnes sachent qu’elles interagissent avec une IA, sauf si cela est évident pour une personne raisonnablement avertie.

    Portée : Union européenne, consolidation au 27 juillet 2026. Applicable.

    Réserve : Lu en anglais. Lignes directrices de transparence non lues.

  • Fait lu. La frise de la Commission situe au 2 août 2026 le début d’application et de contrôle des règles de transparence de l’article 50.

    Portée : Union européenne.

    Réserve : Résumé de calendrier, recoupé par l’article 113 et la CNIL.

  • Fait lu. L’article 50 §5 exige une information claire et distincte au plus tard lors de la première interaction, conforme aux exigences d’accessibilité applicables.

    Portée : Union européenne. Applicable.

    Réserve : Pas de formulation imposée dans le passage lu.

  • Fait lu. L’article 50 §6 laisse intactes les exigences et obligations du chapitre III.

    Portée : Union européenne.

    Réserve : Le chapitre III s’applique le 2 décembre 2027 pour l’annexe III.

  • Fait lu. Le code du travail, reproduit par le Code du travail numérique, interdit la collecte d’informations personnelles sur un candidat par un dispositif qui ne lui a pas été préalablement annoncé.

    Portée : France. Page mise à jour le 1er mai 2008 selon son affichage.

    Réserve : Légifrance non lu.

  • Fait lu. Les exemples de la Commission donnent la planification d’entretiens et l’accusé de réception comme dérogatoires, et refusent la dérogation au système qui note des réponses de candidats pour décider des invitations.

    Portée : Exemples rattachés au projet du 19 mai 2026. Proposé.

    Réserve : Non contraignants. Ne traitent pas d’un agent complet.

  • Notre calcul ou déduction. L’article 22 du RGPD peut s’ajouter à l’annexe III si un candidat est écarté par l’agent sans examen humain : c’est notre déduction.

    Portée : Lecture du 5 novembre 2026.

    Réserve : Dépend du fonctionnement réel.

  • Déclaration de l’éditeur. Cegid annonce un agent IA RH et une qualification automatisée via WhatsApp.

    Portée : France, page lue le 5 novembre 2026.

    Réserve : Critères et décision humaine non traités dans le passage lu.

  • Notre méthode. Le message d’accueil proposé et la sortie vers une personne relèvent de notre méthode.

    Portée : Agents s’adressant à des candidats, France.

    Réserve : Sans valeur officielle.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Fait lu. L’article 5 §1 f) interdit d’utiliser une IA pour inférer les émotions d’une personne au travail, sauf raisons médicales ou de sécurité, applicable depuis le 2 février 2025, et la Commission étend la notion de lieu de travail aux candidats.

    Portée : Union européenne. Applicable.

    Réserve : Lignes directrices non contraignantes, antérieures au règlement 2026/1744.